STATUTS DU FICO

 

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CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

1. Créé en 1986, le Forum International de la Course Océanique (FICO) est une organisation d’activités nautiques à but non-lucratif basée en Suisse et gouvernée aux termes des Articles 60 à 79 du Code Civil Suisse.

FONCTION

2. Coordonner les actions de tous les organisateurs de courses océaniques et contribuer au développement continuel de tous les aspects de ce sport.

OBJETS

3. Les buts et objectifs du FICO sont :

a) La promotion des courses océaniques à la voile.
b) La coordination, en association avec l’ISAF, de l’établissement du calendrier des manifestations du FICO sur une période de 4 ans.
c) L’apport d’un soutien organisationnel, technique et médiatique ainsi que de conseils pour la sécurité, aux organisateurs de compétitions océaniques.
d) L’assistance aux membres qui le souhaitent, dans leurs relations avec les autorités internationales ou nationales.
e) La promotion du classement mondial des coureurs et des sponsors des compétitions au sein du calendrier du FICO.
f) La soumission de questions concernant les courses océaniques à l’ISAF.

ADHESION

4. L’association comprend des membres actifs, des membres à titre personnel et des membres honoraires. Toutes les demandes devront être approuvées par le Conseil du FICO.

a) Membres actifs
Toute autorité organisatrice d’une course océanique ou participant à l’organisation d’une course océanique, approuvée par le Conseil du FICO.
Les membres actifs sont automatiquement membres du Conseil, paient une cotisation annuelle et ont droit à une voix lors des votes des assemblées du FICO.
b) Membres à titre individuel
Toute personne ayant un intérêt et une expérience des courses océaniques souhaitant supporter les buts et les objectifs du FICO.
Les membres individuels paieront une cotisation annuelle mais n’ont le droit à aucune voix lors des votes des assemblées du FICO.
c) Membres honoraires
Toute personne s’étant distinguée par ses services au FICO ou ses mérites en course océanique.
Les membres honoraires ne paient pas de cotisation et n’ont droit à aucune voix lors des votes mais peuvent participer aux assemblées du FICO.

d) Candidature/Démission/Exclusion
Toutes les candidatures, les démissions et les exclusions des membres seront étudiées par le Conseil du FICO.

COTISATIONS

5. Le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre sera décidé par le Conseil du FICO lors de l’Assemblée générale annuelle.
Les autorités organisatrices de manifestations incluses dans la liste comptant pour le Classement mondial paieront une cotisation supplémentaire.

ORGANISATION

6. Le FICO comprend les organismes suivants :

a) Le Conseil du FICO qui comprend les autorités organisatrices et le Comité de Direction.
Le Conseil du FICO est l’ultime autorité du FICO. Il se réunira au moins une fois pas an sous la direction du Président ou d’un des Vice-présidents.

b) Le Comité de Direction qui comprend le Président et trois Vice-présidents.

c) Des sous-comités établis de temps en temps par le Conseil de FICO.

DROITS DE VOTE

7. Tous les membres actifs ont une voix. Les votes par procuration seront autorisés et seront déposés auprès d’un membre du Comité de Direction au moins cinq jours avant une assemblée. Tout membre actif peut représenter un autre membre actif.
Les membres du Comité de Direction n’ont pas le droit de vote. Le Président ou un Vice-président désigné ont un vote prépondérant au besoin.

ASSEMBLÉES

8.
a) Assemblée générale annuelle
L’ordre du jour et tous les documents le concernant seront envoyés à tous les membres quatorze jours au moins avant l’assemblée. Seules les rubriques de l’ordre du jour seront discutées. Les demandes de dépôt de rubrique dans l’ordre du jour devront parvenir au Comité de Direction vingt et un jours au plus tard avant l’assemblée.
b) Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Comité de Direction ou une majorité du Comité. Pour que les décisions soient valides, la moitié au moins des membres actifs doivent être présents. Les décisions seront votées à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

c) Un compte-rendu de chaque assemblée sera signé et envoyé à tous les membres.

ADMINISTRATION

9. L’Association est administrée par un Comité de Direction comprenant un Président et trois Vice-présidents.

a) Le Comité de Direction est élu intégralement lors de l’Assemblée générale annuelle tous les deux ans. Les membres actifs ou à titre individuels souhaitant se présenter à l’élection du Président proposeront leur Comité de Direction à l’Assemblée générale annuelle. Le Président et le Comité de Direction sont ainsi élus en bloc. Les membres sortants sont rééligibles. Les avis de candidatures à la Présidence seront envoyés au Comité de Direction vingt-huit jours au moins avant l’Assemblée générale annuelle.

COMITÉ DE DIRECTION

10. Le Conseil du FICO délègue les décisions journalières de gestion au Comité de Direction qui est responsable de :

a) Tenir à jour une liste des membres du FICO.
b) Présenter un rapport annuel, un bilan financier et un livre de comptes des revenus et dépenses à l’Assemblée générale annuelle.
c) Tenir à jour la liste du classement mondial du FICO.
d) Contacter les membres du Conseil pour les informer des questions intéressant le monde de la course océanique.

RÔLE DU PRÉSIDENT

11. Le Président représente le FICO. Il est principalement responsable de :

a) S’assurer que les décisions du Conseil du FICO et du Comité de Direction sont appliquées.
b) S’assurer du bon fonctionnement du Comité de Direction.
c) La gestion d’ensemble des budgets et des procédures de comptabilité.

Ces responsabilités peuvent être déléguées à un Vice-président le cas échéant.

PROCÉDURES COMPTABLES

12.
a) L’exercice financier de l’Association couvre la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
b) Les comptes seront présentés conformément aux termes du Code Suisse, Articles 60 à 79.
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RESPONSABILITÉ

13. Seuls les actifs de l’association garantissent son engagement.

LANGUE OFFICIELLE

14. Le FICO est une organisation bilingue, Français et Anglais. La langue officielle en relation avec le Code Suisse sera le Français. La langue officielle en ce qui concerne les questions de voile, suite à une convention internationale, sera l’Anglais. Tous les autres documents administratifs seront établis dans les deux langues.